Conditions générales de prestation

1. Objet & champ d'application

Les présentes conditions générales de prestation (CGP) régissent les relations contractuelles entre Johan Simonneau, consultant indépendant en Traffic Management & Acquisition (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant faire appel à ses services de conseil, de stratégie ou de gestion opérationnelle en acquisition digitale (SEA, SMA, SEO, GEO, Mobile Marketing, Analytics, CRO).

Toute commande de prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGP, sauf conditions particulières négociées et actées par écrit entre les parties.

2. Le prestataire

Le Prestataire agit en qualité d'indépendant. Aucune relation de subordination, de mandat ou de société commune n'est créée entre les parties du seul fait de la conclusion d'une mission.

3. Devis & commande

Toute mission fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, détaillant le périmètre de la prestation, sa durée estimée, les livrables attendus et le tarif applicable (au temps passé ou au forfait, voir article 5).

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La mission ne débute qu'après acceptation expresse du devis par le Client (signature, bon pour accord par email, ou tout autre moyen manifestant une acceptation non équivoque).

Toute prestation complémentaire non prévue au devis initial fait l'objet d'un devis additionnel avant réalisation.

4. Exécution de la mission

Le Prestataire s'engage à exécuter la mission avec diligence et selon les règles de l'art de sa profession. Les missions relèvent d'une obligation de moyens : le Prestataire met en œuvre son expertise et les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client, sans garantir un résultat commercial ou de performance publicitaire précis, ces derniers dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa seule action (marché, concurrence, budget alloué par le Client, plateformes publicitaires tierces, etc.).

Sauf mention contraire au devis, les missions sont réalisées à distance. Des points d'avancement réguliers sont organisés selon une fréquence définie avec le Client.

5. Tarifs & modalités de paiement

Les prestations sont facturées selon l'une des deux modalités suivantes, précisée au devis :

• Au forfait : un montant global fixé à l'avance pour un périmètre de mission défini.
• Au TJM (Taux Journalier Moyen) : facturation au temps réellement passé, sur la base d'un taux journalier communiqué au devis.

Les tarifs indiqués sont exprimés hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux en vigueur, le Prestataire étant assujetti à la TVA (n° FR24879545564).

Sauf accord contraire précisé au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire.

6. Retard de paiement

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, due de plein droit et sans notification préalable.

Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

7. Durée & résiliation

La durée de la mission est celle définie au devis. Pour les missions récurrentes ou sans terme fixe, chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant le respect d'un préavis d'un (1) mois, notifié par écrit (email suffisant) à l'autre partie.

En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées ou engagées à la date de notification restent dues et facturées selon les modalités prévues à l'article 5.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier la mission sans préavis, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, l'ensemble des informations, accès (plateformes publicitaires, comptes analytics, CMS, etc.) et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un report proportionnel des délais convenus, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution de la mission (données commerciales, stratégiques, techniques ou financières), et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale contraire. Cette obligation perdure après la fin de la mission.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client et la nature générale de la mission réalisée à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit.

10. Propriété intellectuelle des livrables

Sauf stipulation contraire au devis, les livrables réalisés dans le cadre strict de la mission (stratégies, rapports, créations publicitaires spécifiquement commandées) sont cédés au Client à compter du paiement intégral des factures correspondantes.

Le savoir-faire, les méthodologies, outils et processus propres au Prestataire, mis en œuvre pour réaliser la mission, restent sa propriété exclusive et ne sont en aucun cas cédés au Client.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions publicitaires, budgétaires ou stratégiques prises par le Client, ni des actions ou évolutions des plateformes tierces (Google, Meta, TikTok, LinkedIn, etc.) sur lesquelles il n'a pas de contrôle direct.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.